Lexique Immobilier

Définition

Aide personnalisée au logement (APL)

C'est une aide à la résidence principale destinée aux locataires et aux accédants à la propriété ; elle est versée par le canal des Caisses d'Allocations familiales, sous conditions de ressources. Elle est fondée sur le même principe que l'allocation de logement et en constitue une alternative.

Si l'intéressé est locataire, il faut une convention signée entre l'Etat et le propriétaire et un bail conforme à cette convention.

Si l'intéressé est accédant, le logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré au moyen d'un prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC). Cette condition n'est pas exigé lorsque le logement est un logement HLM ou un logement appartenant à une société d'économie mixte ou lorsque le logement est un logement locatif appartenant à un propriétaire ayant signé une convention avec l'Etat.

Pour les bénéficiaires locataires, l'APL est perçue directement par le bailleur ; elle est déduite du loyer dû par le locataire.

Pour les bénéficiaires accédants, elle est perçue par le prêteur.

Retour