Fiches Pratiques

Les caractéristiques du prêt

Ce prêt concerne les salariés des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir.
Chaque année, ces entreprises privées réservent en effet certains fonds afin de participer à ces financements. Cette aide représentait à l'origine 1% de la masse salariale (actuellement 0,45% ), d'où le nom du prêt " 1% logement ".

Pour l'obtenir, il vous faut déposer une demande auprès de votre employeur. Il ne sera pas obligé de l'accepter. L'entreprise collectrice des fonds peut, par exemple, avoir déjà utilisé tous les fonds disponibles pour l'année en cours.

Les conditions du " 1% logement "

Le logement financé par ce prêt doit être votre résidence principale, ou celle de vos ascendants ou descendants, ou encore celle de votre conjoint. Il peut s'agir :

• d'un logement neuf. L'achat du terrain peut être financé par le prêt 1% logement, à condition que l'habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
• d'un logement ancien à rénover de plus de vingt ans. Les travaux effectués doivent représenter au moins 20 % du prix de l'acquisition ;
• d'un logement ancien sans travaux. Dans ces conditions, vous devez n'avoir jamais été propriétaire de votre logement principal. Mais vous pouvez en bénéficier s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle ou de l'acquisition d'un logement HLM.

Taux et montant du prêt

Le taux de ce crédit est de l'ordre de 2% sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 20 ans. Il ne peut financer plus de 50 % du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximum.

Ce montant est fixé selon la situation géographique du logement concerné :

• 16 769,39 € (110 000 FF) si le logement est situé dans l'agglomération parisienne, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles d'Ile-de-France ;
• 13 720,41 € (90 000 FF) dans le reste de l'Ile-de-France et les autres agglomérations de plus de 100 000 habitants ;
• 10 671,43 € (70 000 FF) ailleurs.